La Fondation Hospices Civils de Lyon s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à fondationhcl.fr.
État de conformité
Le site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
« Partiellement conforme » signifie que certaines sections du contenu ne sont pas encore pleinement conformes.
Résultats des tests
La vérification de conformité a été menée pendant la refonte du site, en combinant :
- des tests automatisés sur l’ensemble des gabarits, en affichage bureau et mobile ;
- une revue manuelle des points que l’automatique ne couvre pas : structure des titres, intitulés de liens, repères de navigation, formulaires, alternatives des images, parcours au clavier, respect de la préférence « animations réduites ».
Aucune non-conformité bloquante n’a été relevée sur les gabarits testés. Les points restants sont listés ci-dessous.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Documents bureautiques. Certains documents proposés au téléchargement (rapports d’activité, plaquettes) n’ont pas été produits selon les règles d’accessibilité. Une version accessible peut être demandée par courriel.
- Contenus vidéo. Une partie des vidéos et des replays de conférences reprise de l’ancien site ne dispose ni de sous-titres ni de transcription textuelle.
- Contenus archivés. Les articles publiés avant la refonte peuvent comporter des images sans alternative textuelle pertinente.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Le formulaire de don est hébergé et exploité par un prestataire tiers. Son accessibilité relève de cet éditeur.
- Les contenus de tiers intégrés au site (lecteurs vidéo et audio, cartographie) ne sont ni financés ni développés par la Fondation.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le [À COMPLÉTER : date].
Technologies utilisées
HTML5, CSS3, JavaScript, WordPress.
Environnement de test
Les vérifications ont été menées sur navigateurs de bureau et mobiles à jour, avec un moteur de test automatisé conforme aux critères WCAG 2.1 niveau AA, complétées par une navigation au clavier seul.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous écrire afin d’être orienté vers une solution accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par le formulaire de contact du site.
- Par courriel : [À COMPLÉTER : adresse de la personne référente].
- Par courrier : Fondation Hospices Civils de Lyon, 3 quai des Célestins, BP 2251, 69229 Lyon Cedex 02.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre).
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département.
- Envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.