Seules les Fondations et associations reconnues d’utilité publique sont habilitées à recevoir des legs. C’est notamment le cas de la Fondation Hospices Civils de Lyon (HCL).

Faire un legs à une fondation, c’est transmettre un message d’espoir pour les générations présentes et futures tout en prenant activement part à une mission d’intérêt général : c’est agir ou continuer à agir après soi. Vous pouvez par exemple contribuer à l’accélération des projets de recherche médicale ou à l’amélioration de l’accompagnement et du bien-être des patients.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Faire un legs consiste à rédiger un testament pour exprimer ses dernières volontés et désigner les futurs bénéficiaires de son patrimoine (légataires). Il est ainsi possible, grâce au legs, de transmettre un héritage à ses proches, à des membres de sa famille ou à un organisme caritatif comme une fondation ou une association reconnue d’utilité publique. 

Pour faire un legs, vous devrez choisir parmi les différents types de legs qui s’offrent à vous.

Les différents types de legs

Afin de répondre à la diversité des situations, il existe plusieurs types de legs pour que chacun puisse trouver la ou les formes qui lui conviennent.

• Le legs universel permet de léguer l’ensemble de son patrimoine à un bénéficiaire unique.
• Le legs à titre universel permet de nommer un bénéficiaire qui recevra une quote-part de l’héritage (25 % par exemple) ou un ensemble de biens (toutes les voitures possédées par exemple).
• Le legs particulier permet de désigner un bien spécifique (un meuble par exemple), qui reviendra à un bénéficiaire. Ce type de legs doit être combiné avec un legs universel, à titre universel ou d’autres legs particuliers.
• Le legs universel avec charge permet de léguer l’ensemble de son patrimoine à un bénéficiaire unique, sous condition de l’exécution d’une condition (par exemple, vous pouvez désigner la Fondation HCL légataire universel, avec charge de reverser une partie de votre patrimoine, nette de droits à un proche).

À noter : il est possible de cumuler plusieurs formes de legs dans un même testament. Vous pouvez par exemple léguer tous vos biens à un proche (legs universel), à l’exception d’une propriété immobilière, que vous transmettrez à la Fondation HCL (legs particulier).

À noter : chaque bénéficiaire peut être une personne physique ou morale, comme la Fondation HCL.

L’importance du testament

Pourquoi faire un testament ?

Pour faire un legs, il est nécessaire d’écrire un testament. Il est l’expression de vos dernières volontés, par lesquelles vous désignez vos héritiers, ainsi que les biens ou les sommes d’argent que vous souhaitez leur attribuer.

Rédiger un testament est essentiel pour que la transmission de votre patrimoine après votre décès soit faite conformément à votre volonté. Sans testament, vos biens iront à vos héritiers les plus proches, selon le lien de parenté, ou à l’État, en l’absence d’héritiers légaux.

Comment rédiger un testament ?

Nous vous conseillons de rédiger votre testament sur papier libre, de le dater et de le signer. Pour éviter toute contestation, il est capital de désigner les bénéficiaires le plus clairement et le plus précisément possible.

Nous avons compilé de nombreux conseils sur la rédaction d’un testament.

À noter : Pour éviter tous risques de contestation de votre testament, nous vous invitons à consulter un notaire qui sera garant de la validité du document.

Quelles différences entre un legs et une donation ?

Legs et donations sont deux formes de transmission de patrimoine (aussi appelées libéralités). Elles peuvent toutes deux concerner des biens ou une somme d’argent, et doivent se faire dans le cadre de la quotité disponible de l’héritage. 

La quotité disponible désigne la part qui n’est pas attribuée par la loi aux héritiers réservataires du défunt (conjoint survivant, descendants…), et que vous pouvez librement transmettre.
Il est important de prendre en compte ce point, car si un legs ou une donation empiète sur la réserve héréditaire d’un héritier, il pourrait être frappé de nullité.

Vous souhaitez plus de détails sur la part qui est consacrée à chaque héritier réservataire ? N’hésitez pas à prendre contact avec Sophie Mérigot, Déléguée générale de la Fondation HCL, ou à consulter notre page dédiée au sujet “ce que je peux léguer, et à qui ?”.

Malgré certaines similarités, legs et donations se distinguent sur de nombreux points :

La prise d’effet

Un legs prend effet au décès du testateur. Ce n’est qu’ensuite que le ou les légataires pourront bénéficier de ses biens.

La donation est différente car elle prend effet immédiatement : dès la signature de l’acte de donation, le donataire peut jouir du bien.

Le caractère irrévocable

La prise d’effet retardée du legs lui permet une plus grande souplesse : il est possible de réécrire son testament autant de fois qu’on le souhaite pour modifier ses dernières volontés.

La donation diffère du legs sur ce point car son caractère immédiat lui donne un aspect irrévocable. Une fois une somme d’argent ou un bien donné, il n’est plus possible de revenir sur la donation. Faire une donation vous engage donc immédiatement et définitivement.

La forme de l’acte

Un legs se concrétise par la rédaction d’un testament. Celui-ci peut être réalisé par un notaire (testament authentique) ou avec ses conseils, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Il est en effet possible de rédiger son testament seul, sans l’accompagnement d’un notaire (testament olographe).

La donation nécessite en revanche un acte notarié pour valider la transmission. Le notaire supervisera l’ensemble de la procédure (proposition du donateur au donataire, acceptation de la donation par ce dernier, puis signature).

Nous avons davantage détaillé la donation dans notre page dédiée. N’hésitez-pas à vous y référer pour un complément d’information.

Faire un legs à une Fondation ?

Toutes les fondations ou associations ne sont pas habilitées à recevoir des dons ou des legs. Reconnue d’utilité publique, la Fondation HCL, qui agit au bénéfice des patients dans les hôpitaux lyonnais, fait partie des organismes habilités.

Quelle association ou fondation peut recevoir des legs ?

Les fondations reconnues d’utilité publique par l’État exercent une activité d’intérêt général. Une fois leur utilité publique reconnue par l’État, à travers l’évaluation rigoureuse de divers critères (activité, but non lucratif, nombre d’adhérents, rayonnement), elles deviennent éligibles à recevoir des legs.

La Fondation HCL a été reconnue comme telle en 2017 et à ce titre, elle peut bénéficier de legs, pour contribuer au financement de ses actions.

Pourquoi faire un legs à la Fondation HCL ?

Pour faire vivre vos valeurs et prendre soin des personnes malades

Si vous êtes sensible à l’amélioration du quotidien de chacun, et en particulier ceux qui sont fragilisés par la maladie, faire un legs à la Fondation HCL est une occasion de transmettre vos valeurs. Avec un geste généreux comme celui-ci, vous faites vivre votre sensibilité au-delà de votre existence et en ferez profiter ceux qui en ont besoin.

Pour aider nos médecins et chercheurs

Les patients sont au cœur des actions de la Fondation HCL. Chaque jour, dans vos hôpitaux, médecins, soignants et chercheurs sont à leur écoute et à celle de l’entourage, pour leur proposer des solutions toujours plus innovantes, afin d’adoucir leur séjour à l’hôpital et de leur offrir plus d’espoirs de guérison.
Si vous léguez à la Fondation HCL, vous augmentez notre capacité à aller plus loin dans la recherche, l’innovation et l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des patients.

Vous découvrirez dans notre brochure nos missions plus en détail, et ce à quoi vous êtes susceptible de contribuer en réalisant un legs au bénéfice de la Fondation HCL.

Anne-Marie a choisi de faire un legs à la Fondation HCL

Anne-Marie a 71 ans et vit à Écully. Elle a souhaité vous faire connaître les raisons de son engagement :

“Infirmière à la retraite, j’ai fait ma carrière dans plusieurs hôpitaux lyonnais. Je n’ai pas eu d’enfants mais j’ai passé ma vie à soigner ceux de la région. Je veux que cela puisse continuer et que le bien-être des petits patients soit constamment amélioré !

J’ai donc voulu faire un legs à la Fondation HCL et j’ai pris contact avec Mme Mérigot, qui a su répondre à mes interrogations et m’a aidée dans mon projet.

Aujourd’hui j’ai l’esprit serein car tout est prêt et je sais que lorsque je ne serai plus là, mon histoire au service des enfants malades me survivra ».

Faire un legs à une fondation comme la Fondation HCL

Pour faire un legs à une fondation comme la Fondation HCL, nous vous conseillons de suivre ces différentes étapes :

• choisir une fondation ou association dont vous portez les valeurs et que vous souhaitez soutenir. Désigner une fondation ou une association comme bénéficiaire de son legs est un moyen généreux de leur permettre de poursuivre leurs actions d’intérêt général sur le long terme.
  Par exemple, en effectuant un legs au profit de la Fondation HCL, vous vous assurez que vos dernières volontés permettront d’accélérer le développement de projets innovants au bénéfice de chaque personne malade.
• vérifier qu’il s’agisse d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique habilitée à recevoir des legs. Renseignez-vous auprès d’elle avant de l’inscrire dans votre testament, pour vous assurer qu’il sera bien réalisable.
  La Fondation HCL est bien reconnue d’utilité publique et est donc habilitée à recevoir des legs.
• réfléchir à la part de votre patrimoine que vous souhaitez transmettre à la fondation. N’oubliez pas qu’il est possible de répartir son legs entre plusieurs personnes physiques et morales, et que vous pouvez en faire profiter les personnes et les causes qui vous sont chères.
• rédiger votre testament en y incluant la fondation et en lui attribuant expressément ce que vous souhaitez lui transmettre (bien ou somme d’argent). Il faudra la nommer précisément, avec son adresse.

Exemple : “Je lègue la moitié de mes biens à Fondation Hospices Civils de Lyon 3 quai des Célestins – BP 2251 – 69229 Lyon Cedex 02”.

À votre décès, la fondation recevra alors les biens légués ou la somme que vous lui avez attribuée. Celle-ci sera exonérée de droits de succession et sera utilisée pour ses activités d’intérêt général.

Vous réfléchissez à effectuer un legs en faveur de la Fondation HCL et vous souhaitez nous en faire part pour en discuter ? Sophie Mérigot, Déléguée générale, vous écoutera et pourra vous apporter des réponses à vos questions, si vous le souhaitez.

À noter : si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance-vie et que vous souhaitez le transmettre à une fondation, il ne s’agit pas d’un legs : vous n’avez pas besoin de l’inscrire dans votre testament. Il vous suffit de désigner votre bénéficiaire dans la clause bénéficiaire du contrat. En savoir plus sur la transmission d’assurance-vie.