La transmission d’assurance-vie en faveur d’une Fondation

Une assurance-vie est un produit d’épargne contracté auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Outil d’investissement, elle est également un moyen de transmettre son patrimoine à des personnes physiques (amis, famille) ou morales (associations, fondations). Vous pouvez par exemple en faire bénéficier un proche, ou une fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation Hospices Civils de Lyon (HCL).

À noter : l’assurance-vie ne doit pas être confondue avec l’assurance-décès, pour laquelle les ayants-droits bénéficient de primes versées au décès de l’assuré.

Comment transmettre son assurance-vie à la Fondation HCL ?

Pour transmettre votre assurance-vie à la Fondation HCL, il suffit de la mentionner clairement dans la “clause bénéficiaire” de votre contrat d’assurance-vie. Il faudra la désigner avec son adresse, en inscrivant : “Fondation Hospices Civils de Lyon, BP 2251 – 3 quai des Célestins 69229 Lyon Cedex 02”.

Cette clause désigne la personne, physique ou morale, qui bénéficiera du versement du capital ou de la rente, au décès du souscripteur. Tous les contrats d’assurance-vie en proposent une et la clause est suffisante. Vous n’avez pas besoin de l’inscrire dans un testament, ou d’en informer un notaire. Cette clause est par ailleurs modifiable à tout moment.

Par ailleurs, la rédaction de la clause est confidentielle. Si par exemple, vous y inscrivez la Fondation HCL, vous n’avez pas besoin de l’informer, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez.

Vous souhaitez avoir des précisions sur la transmission d’assurance-vie ? N’hésitez pas à contacter Sophie Mérigot, Déléguée Générale de la Fondation HCL, ou à demander notre brochure dédiée.

À noter : si votre assurance-vie n’entre pas dans votre actif successoral, veillez à ce que vos héritiers légaux ne s’estiment pas lésés par sa transmission. Ceux-ci ont en effet légalement droit à une part de votre patrimoine. Ils peuvent demander au juge de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une “donation déguisée” de votre part, visant à les déshériter.

Pour plus d’informations sur la part consacrée à vos héritiers légaux, vous pouvez consulter cette page.

Comment transmettre son assurance-vie de son vivant ?

S’il est possible de faire une donation de son vivant, la transmission d’assurance-vie ne prend effet qu’au décès du bienfaiteur. En inscrivant par exemple la Fondation HCL sur la clause bénéficiaire de votre assurance-vie, celle-ci ne touchera le capital présent sur le contrat qu’à votre décès.

Si vous souhaitez néanmoins transmettre de manière immédiate une somme présente sur un contrat d’assurance-vie, vous pouvez opter pour une donation.

Pour cela, il vous suffit de procéder au rachat du contrat d’assurance-vie pour en retirer les fonds présents. Vous pourrez ensuite transmettre cette somme à la Fondation HCL à travers une donation, et celle-ci en bénéficiera immédiatement.

Transmission d’assurance-vie en faveur de la Fondation HCL : témoignage

Denis, 78 ans, a décidé de faire de la Fondation HCL le bénéficiaire de son assurance-vie. Il a choisi de nous en informer par courrier :

“J’ai souhaité mettre mon assurance-vie au profit de la Fondation HCL parce que dans la société actuelle, prendre soin de chacun est essentiel, et c’est précisément ce que fait la Fondation HCL ! J’aime beaucoup cette possibilité de transmettre une assurance-vie, car cela me permet de faire un geste pour les autres, tout en sachant que je lèguerai en parallèle mes biens matériels à mes enfants.”

Les raisons de soutenir la Fondation HCL peuvent être nombreuses et sont propres à chacun. En consultant la page dédiée à nos actions, ou en demandant gratuitement notre brochure, vous découvrirez nos missions, et ce que des généreuses transmissions de patrimoine nous permettent de réaliser.

À noter : toute assurance-vie transmise à la Fondation HCL est exonérée de droits de succession. L’intégralité de la somme transmise sera allouée aux projets au bénéfice des patients !

Faire une donation à une fondation

La donation est un acte irrévocable qui permet de transmettre son patrimoine à un tiers, immédiatement et de son vivant. Comme le legs ou la transmission d’assurance-vie, elle fait partie de ce qu’on appelle les libéralités. Il est possible de faire une donation d’un bien (biens immobiliers, œuvres d’art…) ou d’une somme d’argent.

Certaines associations ou fondations reconnues d’utilité publique sont habilitées à recevoir des donations, comme la Fondation Hospices Civils de Lyon.

À noter : une donation ne peut pas empiéter sur la part réservataire à laquelle vos héritiers légaux ont droit.

Vos héritiers réservataires sont déterminés par le lien de parenté (conjoint survivant, descendants) et pour connaître les parts réservataires qui leur sont consacrées, vous pouvez consulter la page dédiée à ce que vous pouvez léguer et à qui, ou demander notre brochure gratuite.

Quels sont les différents types de donation ?

On distingue 3 différents types de donation. Un type de donation plus “classique” et deux autres, qui résultent du démembrement de propriété d’un bien, avec une séparation du droit d’usage et du droit de propriété.

La donation de pleine-propriété

Cette première donation est la plus classique. Elle est appelée “donation de pleine propriété” car elle consiste en la cession entière d’un bien envers un bénéficiaire, qui obtient le droit d’usage et de propriété.

Exemple : vous effectuez une donation de pleine-propriété de votre maison à la Fondation HCL. La Fondation HCL en devient alors propriétaire et peut disposer du bien à sa guise (l’occuper, le louer, le vendre…)

À noter : il s’agit du seul type de donation qui permet de transmettre une somme d’argent.

La donation de nue-propriété

La donation de nue-propriété permet de transmettre uniquement le titre de propriété d’un bien et d’en conserver l’usufruit de son vivant. Le donateur garde alors l’usage du bien, jusqu’au moment de son décès, où le donataire récupère l’entière propriété du bien.

Exemple : vous effectuez une donation de nue-propriété de votre appartement à la Fondation HCL. La Fondation HCL en devient alors propriétaire, mais vous conservez le droit d’y vivre ou d’en percevoir des revenus (loyer), jusqu’à votre décès. La Fondation HCL en devient ensuite pleine-propriétaire.

La donation d’usufruit

La donation d’usufruit permet de céder uniquement le droit d’usage d’un bien, sans son titre de propriété.

Exemple : vous effectuez une donation d’usufruit d’un bien immobilier à la Fondation HCL. Vous restez propriétaire du bien et la Fondation HCL peut occuper ce bien, ou en tirer les bénéfices d’une location.

Les avantages de la donation d’usufruit

Une donation d’usufruit présente différents avantages. Elle vous permet de rester propriétaire de votre bien et de bénéficier d’avantages fiscaux. Elle est également plus souple car elle peut être définitive comme temporaire.

Faire une donation tout en restant propriétaire

La donation d’usufruit vous permet de rester propriétaire du bien et de n’en céder que l’usage.

À travers une donation d’usufruit, vous pouvez par exemple donner un terrain que vous n’utilisez pas. Ainsi, la fondation bénéficiaire pourra l’utiliser pour ses activités ou louer le bien pour toucher une rente, mais vous et vos héritiers en demeurez propriétaires.

Faire une donation et bénéficier d’avantages fiscaux

La donation d’usufruit présente un autre avantage de taille, d’ordre fiscal. En effectuant une donation d’usufruit, vous réduisez votre patrimoine taxable. Chaque bien qui fait l’objet d’une donation d’usufruit est en effet exclu de votre assiette fiscale.

Si vous êtes assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), faire une donation d’usufruit est l’occasion de ne plus en être redevable.

Ce type de donation vous permet donc de faire un geste généreux, tout en préservant votre patrimoine et en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Faire une donation temporaire d’usufruit

Si vous souhaitez faire une donation d’usufruit pour une période de temps donnée, puis retrouver l’usage de ce bien, vous pouvez réaliser une donation temporaire d’usufruit.

La donation temporaire d’usufruit permet de céder l’usage d’un bien pour une période de 3 à 30 ans. C’est vous, en tant que donateur, qui en indiquez la durée sur l’acte de donation. À l’issue de cette période, vous en récupérez l’usufruit.

Ce type de donation présente les mêmes avantages fiscaux que la donation d’usufruit “classique” (de pleine propriété). Mais elle permet en plus de retrouver la pleine-propriété du bien de son vivant, à l’issue de la période choisie.

À noter : toute donation en faveur de la Fondation HCL bénéficie d’une exonération totale de droits de succession et de droits de mutation. Toute la somme transmise sera donc utilisée au mieux pour mener à bien nos actions.

Donation en faveur de la Fondation HCL : témoignage

Michèle, 72 ans, a opté pour une donation en faveur de la Fondation HCL. Elle a choisi celle qui correspondait le mieux à sa situation, et voici un extrait de la lettre accompagnant l’acte officiel de donation.

“Il me tient à cœur de soutenir la Fondation HCL, car je sais ce que vous faites pour améliorer le parcours de soin des patients.
Je suis aussi grand-mère et je possède un appartement qui servira aux futures études de mes petits-enfants, mais ils n’en ont pas encore l’âge. J’en profite donc pour effectuer une donation d’usufruit de mon appartement situé à Lyon à la Fondation HCL, pour une durée de 5 ans.”

Comment faire une donation à la Fondation HCL ?

Si vous souhaitez effectuer une donation à la Fondation HCL, nous vous recommandons de suivre les 3 étapes suivantes.

Dans un premier temps, réfléchissez :

• à la part de votre patrimoine qui peut faire l’objet d’une donation (toute donation se fait dans le cadre de votre quotité disponible)
• au(x) bien(s) dont vous souhaitez confier la jouissance et/ou la propriété à la Fondation HCL
• au type de donation qui vous semble le plus adapté entre la donation de pleine-propriété, de nue-propriété ou d’usufruit (voir détails ci-dessous)
• à la durée de la donation, dans le cas d’une donation d’usufruit

Ensuite, prenez contact avec la Fondation HCL, afin de vous assurer qu’elle puisse recevoir la donation et l’utiliser pour ses missions.

Enfin, lorsque la Fondation HCL a accepté le principe de la donation du bien désigné, vous devez formaliser celle-ci avec un acte notarié. Vous signerez alors l’acte officiel de donation devant notaire, entre donateur et donataire. La Fondation HCL pourra mettre votre donation au service des actions qu’elle mène au bénéfice des patients.

Vous avez des questions ou des doutes sur la procédure à suivre quant à votre situation personnelle ? N’hésitez pas à contacter Sophie Mérigot, Déléguée générale, qui saura vous accompagner par téléphone ou par email, ou à demander notre brochure dédiée.

À noter : vous n’avez pas besoin de rédiger un testament pour faire une donation. Celui-ci sert à faire un legs.